
# Article 14 -- Utilisation des véhicules d'entreprise et des véhicules personnels

14.1. Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les
véhicules de l'entreprise.

14.2. Sauf autorisation écrite et préalable de la direction, aucune
personne étrangère à l'entreprise ne peut être transportée dans des
véhicules appartenant à l'entreprise.

14.3. Tout conducteur doit s'assurer qu'il est effectivement en
possession des pièces et documents concernant le véhicule.

14.4. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions du Code de
la route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées.

14.5. Tout incident ou accident, quel qu'il soit doit être signalé à la
Direction, ainsi que toute infraction relevée ou susceptible de l'être.

14.6. Chaque conducteur doit respecter les dispositions légales et
réglementaires relatives, notamment, au stationnement des véhicules.

14.7. Les véhicules des salariés doivent être obligatoirement stationnés
dans les parkings réservés à cet effet.
