
# Article 12 - Usage du matériel et du téléphone de l'entreprise

## 12.1. 

Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel
qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. Il ne doit
pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.

## 12.2. 

Lors de la cessation de son contrat de travail ou en cas de
modification de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit,
tout salarié doit restituer les matières premières, l'outillage, les
machines, les dessins et en général, tous matériels et documents en sa
possession et appartenant à l'entreprise.

## 12.3. 

En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de
matériels appartenant à l'entreprise, la direction peut procéder à une
vérification, avec le consentement des intéressés, du contenu des
divers effets et objets personnels, pour autant qu'elle préserve la
dignité et l'intimité des personnes concernées. En cas de refus, la
direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de
police judiciaire compétent.

## 12.4.

Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou
données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.
