Article 1 -- Contribution a la société
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Les membres de la société versent à la CAE une contribution destinée à
financer les services mutualisés énoncés dans le document nommé
« Programme_Accompagnement_Astrolabe »..

Cette contribution participe au financement des dépenses, permettant à
la coopérative de réaliser son objet en tant que CAE, à savoir l'appui à
la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneurs
personnes physiques.

La contribution sera calculée en fonction du chiffre d'affaires de la
manière suivante

-   pour la fraction comprise entre 0 à 40 000 euros de chiffre
    d'affaires : 11 % du chiffre d'affaires ;
-   pour la fraction comprise entre 40 000 euros à 80 000 euros de
    chiffre d'affaires : 10 % du chiffre d'affaires ;
-   pour la fraction supérieure à 80 000 euros de chiffre d'affaires : 9
    % du chiffre d'affaires.

A titre d'exemple, si un coopérateur réalise le chiffre d'affaire de 90
000 euros dans l'année, sa contribution sera calculée ainsi :

1) $40~000~€ \times 11\% = 4~400~€$
2) $40~000~€ \times 10\% = 4~000~€$
3) $10~000~€ \times 9\% = 9~00~€$

Soit une contribution totale de $4~400~€ + 4~000~€ + 900~€ = 9~300~€$

Une contribution minimum sera toutefois due et s'élèvera à 1 200 euros
par an pour tous les membres ayant conclus un contrat CAPE et à 2 160
euros pour tous les membres ayant conclus un contrat CESA.

Cette contribution sera prélevée sur chaque facture émise en direction
d'un client.

Lors de la signature d'un contrat CAPE, le bénéficiaire devra
provisionner son compte entrepreneur d'un montant de 6 mois de
contribution minimum, c'est à dire 600€.

Les cas suivants sont exemptés de contribution coopérative :

-   Les frais refacturés au client final
-   La refacturation interne au sein de la CAE ce qui inclut la
    refacturation entre entrepreneurs et aussi entrepreneur --
    structure.

Toute modification des assiettes, des taux ou des montants de cette
contribution sera arrêtée par l'assemblée générale ordinaire sauf accord
et signature du règlement par l'ensemble des membres de la SCOOP.
