# Article 15 - Sanctions

15.1. Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement
considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet
de l'une ou l'autre des sanctions disciplinaires détaillées ci-dessous
par ordre d'importance.

Seront notamment considérés comme contraires au présent règlement les
comportements suivants :

-   ivresse ;
-   rixes, injures et violences contre tout membre du personnel ;
-   détournement, vol, abus de confiance ;
-   détérioration volontaire de matériel appartenant à l'entreprise ;
-   infractions aux règles d'hygiène et de sécurité.

**ATTENTION : il ne s'agit ici que d'une liste non limitative, donnée à
titre d'exemple. **

15.2 La sanction sera prise en fonction des circonstances de fait
entourant la faute, sans nécessairement suivre l'ordre de ce
classement :

-   blâme : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
-   avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention
    du salarié en lui reprochant son comportement fautif ;
-   mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de
    travail sans rémunération pour une durée allant de 1 à 3 jours ;
-   mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction
    sans perte de rémunération ;
-   rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent
    avec perte de responsabilité et de rémunération ;
-   licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec
    exécution du préavis si la faute n'est jugée ni grave ni lourde.
