# Article 2 -- Rémunération des entrepreneurs salariés

A titre de rémunération, les entrepreneurs salariés perçoivent une part
fixe et une part variable.

Le montant de la part fixe est déterminé forfaitairement en fonction des
objectifs d'activités minimales définis dans le contrat d'entrepreneur
salarié.

Il est toutefois fixé par le présent règlement intérieur le versement
d'un minimum de 150 euros par mois. C'est pourquoi la contribution
minimum des membres en contrat CESA est plus importante que celle des
membres en contrat CAPE.

La part fixe est versée mensuellement.

La part variable est calculée pour chaque exercice en fonction du
chiffre d'affaires de l'activité de l'entrepreneur salarié associé,
après déduction des charges directement et exclusivement liées à son
activité et de la contribution versée à la CAE en contrepartie des
services mutualisés fournis.

Un acompte de la part variable peut être versé mensuellement. En fin
d'exercice, la CAE procède à la régularisation du calcul de la part
variable et au versement du solde restant dû dans le délai maximum d'un
mois après la date de l'assemblée générale statuant sur la clôture des
comptes de l'exercice.

Le contrat d'entrepreneur salarié associé peut stipuler les conditions
dans lesquelles les parties conviennent en fin d'exercice comptable des
modalités de constitution d'un résultat net comptable. Ce résultat est
affecté en application des conventions et accords collectifs de travail
et des statuts de la coopérative.

La coopérative met à la disposition de l'entrepreneur salarié associé un
état des comptes faisant apparaître le détail des charges et des
produits liés à son activité.
