DocumentsPublics/docs/ri/3-discipline/representants-du-personnel.md

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2023-03-30 17:52:56 +02:00
# Article 11 - Représentants du personnel
Pour des raisons d'organisation, les représentants du personnel, élus
ou désignés, doivent dans la mesure du possible prévenir leur supérieur
hiérarchique avant de quitter leur poste de travail pour exercer leur
mandat.