From 33c93371c465cd46ef22b9df76d8fd663ded9db4 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Florent Le Saout <florent.lesaout@astrolabe.coop>
Date: Wed, 26 Jan 2022 15:01:44 +0100
Subject: [PATCH] Ajout description CAPE et CESA

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-        Contenu
+<p>Le <strong>CAPE</strong> pour <strong>Contrat d'appui au projet d'entreprise </strong>, est un contrat par lequel une société ou une association vous fournit un programme de préparation à la création ou à la reprise d'un projet entrpreneurial et à la gestion d'une activité économique.</p>
+<p>Le Cape est proposé par une entreprise sous forme de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d%27activit%C3%A9_et_d%27emploi">CAE (Coopérative d'Activités et d'Entrepreneur·e·s)</a> ou une association de type <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Couveuse_d%27entreprises">Couveuse d'Entreprise.</a></p>
+
+<p style="color:#FF2424;"><strong>Attention le contrat CAPE n'est pas un contrat de travail, mais un contrat commercial!<strong></p>
+<p>A ce titre il ne dépend pas du droit du travail. Il permet par contre de pratiquer une activité professionelle légalement tout en étant couvert (Accident de travail, Juridique, ...), vous pouvez ainsi faire des devis clients, factures et notes de frais.</p>
+
+<p>
+Le Cape permet les actions suivantes :
+<ul>
+<li>Etude de la faisabilité d'un projet</li>
+<li>Mise en oeuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
+<li>Realisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d'une activité</li>
+<li>Appui du développement de l'activité</li>
+</ul>
+</p>
+<p>
+Le Cape à les caractéristiques suivantes :
+<ul>
+<li>Durée maximale de 12 mois (renouvelable 2 fois, donc au total 3 ans maximum)
+<li>Accompagnement à la création
+<li>Maintien de l’ARE pour les demandeurs d’emploi ou autre dispositifs similaires (Congés de reclassement, CSP, etc...)
+<li>Ouverture des droits allocation chômage si rémunération
+</p>
+
+<p>Pour en savoir plus les détails du contrat <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11299">CAPE sur service-public.fr</a></p>
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-        Contenu
+<p>Le <strong>CESA</strong> pour <strong>Contrat d'Entrepreneur Salarié "Associé (ou en devenir)" </strong>, est un contrat CDI (Contrat à Durée Indéterminée) classique de droit commun.</p>
+<p>Le CESA est proposé par une entreprise sous forme de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d%27activit%C3%A9_et_d%27emploi">CAE (Coopérative d'Activités et d'Entrepreneur·e·s).</a></p>
+
+<p>
+Le CESA permet les actions suivantes :
+<ul>
+<li>Développement et pérénisation d'un projet</li>
+<li>Mise en oeuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
+<li>Appui du développement de l'activité</li>
+</ul>
+</p>
+<p>
+Le Cape à les caractéristiques suivantes :
+<ul>
+<li>Contrat de travail à Durée Indéterminée de droit commun et donc le statut de salarié</li>
+<li>Comporte une part fixe et une part variable :
+<ul>
+<li>C'est le point divergeant par rapport à un CDI classique, en ce sens se rapproche plus d'un CDI commercial avec part variable en lien avec le chiffre d'affaire</li>
+<li>La part fixe est très faible et ne constitue donc pas une réelle rémunération</li>
+<li>La part variable est très majoritaire et constitue donc la réelle rémunération, vous la fixez selon vos besoins et disponibilités</li>
+</ul>
+</li>
+<li>Cotisation au <a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14044">régime général de retraite.</a></li>
+<li>Cotisation à l'<a href="https://www.pole-emploi.fr/">Assurance Chômage.</a></li>
+<li>Cotisation à l' <a href="https://www.ags-garantie-salaires.org/">AGS (Association pour la Garantie des Salaires).</a></li>
+<li>Contrat Mutuelle Santé Groupe opéré par la <a href="https://mutuelledesscop.fr/">Mutuelle des SCOP et des SCIC.</a></li>
+<li>Contrat Prévoyance Groupe opéré par la <a href="https://mutuelledesscop.fr/">Mutuelle des SCOP et des SCIC.</a></li>
+</p>
+
+<p>Pour en savoir plus les détails du contrat <a href="https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee-cdi">CDI sur travail-emploi.gouv.fr</a></p>
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