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Correctifs mineurs CAPE/CESA

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Florent Le Saout 2022-01-29 15:51:37 +01:00
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@ -90,18 +90,18 @@ eleventyExcludeFromCollections: true
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<div class="modal-body">
<p>Le <strong>CAPE</strong> pour <strong>Contrat d'appui au projet d'entreprise </strong>, est un contrat par lequel une société ou une association vous fournit un programme de préparation à la création ou à la reprise d'un projet entrpreneurial et à la gestion d'une activité économique.</p>
<p>Le <strong>CAPE</strong> pour <strong>Contrat d'appui au projet d'entreprise </strong>, est un contrat par lequel une société ou une association vous fournit un programme de préparation à la création ou à la reprise d'un projet entrepreneurial et à la gestion d'une activité économique.</p>
<p>Le Cape est proposé par une entreprise sous forme de <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Coop%C3%A9rative_d%27activit%C3%A9_et_d%27emploi">CAE (Coopérative d'Activités et d'Entrepreneur·e·s)</a> ou une association de type <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Couveuse_d%27entreprises">Couveuse d'Entreprise.</a></p>
<p style="color:#FF2424;"><strong>Attention le contrat CAPE n'est pas un contrat de travail, mais un contrat commercial!<strong></p>
<p>A ce titre il ne dépend pas du droit du travail. Il permet par contre de pratiquer une activité professionelle légalement tout en étant couvert (Accident de travail, Juridique, ...), vous pouvez ainsi faire des devis clients, factures et notes de frais.</p>
<p>A ce titre il ne dépend pas du droit du travail. Il permet par contre de pratiquer une activité professionnelle légalement tout en étant couvert (Accident de travail, Juridique, ...), vous pouvez ainsi faire des devis clients, factures et notes de frais.</p>
<p>
Le Cape permet les actions suivantes :
<ul>
<li>Etude de la faisabilité d'un projet</li>
<li>Mise en oeuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
<li>Realisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d'une activité</li>
<li>Étude de la faisabilité d'un projet</li>
<li>Mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
<li>Réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d'une activité</li>
<li>Appui du développement de l'activité</li>
</ul>
</p>
@ -138,8 +138,8 @@ Le Cape à les caractéristiques suivantes :
<p>
Le CESA permet les actions suivantes :
<ul>
<li>Développement et pérénisation d'un projet</li>
<li>Mise en oeuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
<li>Développement et pérennisation d'un projet</li>
<li>Mise en œuvre de toutes les conditions de réalisation du projet</li>
<li>Appui du développement de l'activité</li>
</ul>
</p>