Ajout de l'environement skrid

docs/ri/3-discipline/absences.md

@@ -0,0 +1,19 @@
+# Article 10 - Absences et retards
+
+10.1 En cas d'absence pour maladie, accident ou de prolongation
+d'arrêt de travail, le salarié doit, conformément à l'article 207 de la
+convention collective Syntec, transmettre à l'entreprise un certificat
+médical dans les 48 heures, indiquant la durée prévisible de son
+absence. La production de ce certificat hors délai pourra entraîner des
+sanctions.
+
+10.2. Les sorties pendant les heures de travail doivent être
+exceptionnelles et faire l'objet d'une autorisation délivrée par le
+supérieur hiérarchique de l'intéressé.
+
+10.3. Toute absence non autorisée constitue une faute passible, le cas
+échéant, d'une sanction disciplinaire.
+
+10.4. Tout retard doit être justifié auprès du supérieur hiérarchique.
+Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des
+sanctions prévues par le présent règlement.

docs/ri/3-discipline/horaires.md

@@ -0,0 +1,9 @@
+# Article 8 - Horaires de travail
+
+Les salariés doivent respecter l'horaire de travail prévu, le cas
+échéant, dans son contrat.
+
+Les salariés pourront être amenés à effectuer, à la demande et avec
+l'accord de la hiérarchie, des heures supplémentaires dans les
+conditions prévues aux articles 310 et suivant la convention collective,
+dans le respect des dispositions légales.

docs/ri/3-discipline/locaux.md

@@ -0,0 +1,14 @@
+# Article 9 - Accès aux locaux de travail
+
+8.1. L'accès à l'entreprise est réservé aux seuls salariés de
+l'entreprise sous réserve des droits des syndicats et des représentants
+du personnel, de l'autorisation de la direction ou pour des raisons de
+service.
+
+8.2. Le personnel n'a aucun droit d'entrer ou de se maintenir sur les
+lieux du travail pour une cause autre que l'exécution de son contrat de
+travail, s'il ne peut se prévaloir :
+
+-   soit d'une disposition légale (disposition relative aux droits de
+    la représentation du personnel ou des syndicats notamment) ;
+-   soit d'une autorisation de la direction.

docs/ri/3-discipline/main.md

@@ -0,0 +1,12 @@
+# III. Discipline
+
+```include
+respect.md
+horaires.md
+locaux.md
+absences.md
+representants-du-personnel.md
+usage-materiel-telephone.md
+usage-des-locaux.md
+usage-vehicules.md
+```

docs/ri/3-discipline/representants-du-personnel.md

@@ -0,0 +1,6 @@
+# Article 11 - Représentants du personnel
+
+Pour des raisons d'organisation, les représentants du personnel, élus
+ou désignés, doivent dans la mesure du possible prévenir leur supérieur
+hiérarchique avant de quitter leur poste de travail pour exercer leur
+mandat.

docs/ri/3-discipline/respect.md

@@ -0,0 +1,5 @@
+# Article 7 - Respect des instructions
+
+Dans l'exécution de son travail, chaque membre du personnel est tenu de
+respecter les instructions, le cas échéant, de ses supérieurs
+hiérarchiques.

docs/ri/3-discipline/usage-des-locaux.md

@@ -0,0 +1,26 @@
+
+# Article 13 - Usage des locaux de l'entreprise
+
+`13.1.`{#al-13-1} Les locaux de l'entreprise sont réservés exclusivement à un usage
+professionnel. Il ne doit pas y être fait de travail personnel.
+
+13.2. Il est notamment interdit :
+
+-   d'y distribuer et afficher tout document à l'exception de la
+    diffusion des publications et tracts syndicaux qui peut être faite
+    sans autorisation, dans les conditions prévues par la loi et des
+    affiches et publications relatifs aux activités des entrepreneurs
+    salariés de la CAE ;
+-   d'y introduire des objets et des marchandises destinés à y être
+    vendus, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles du
+    comité d'entreprise ;
+-   d'y effectuer sans autorisation de la direction des collectes, à
+    l'exception des seules collectes de cotisations syndicales ;
+-   d'y provoquer des réunions pendant les heures et sur les lieux du
+    travail sous réserve de l'exercice du droit de grève et
+    d'expression des salariés et des droits des représentants du
+    personnel ;
+-   de dormir dans les locaux de travail et de s'y maintenir en cas
+    d'ordre d'évacuation de la direction.
+
+13.3. L'affichage est interdit sur les murs (sauf sur les panneaux réservés à cet effet).

docs/ri/3-discipline/usage-materiel-telephone.md

@@ -0,0 +1,31 @@
+
+# Article 12 - Usage du matériel et du téléphone de l'entreprise
+
+## 12.1. 
+
+Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel
+qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. Il ne doit
+pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.
+
+## 12.2. 
+
+Lors de la cessation de son contrat de travail ou en cas de
+modification de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit,
+tout salarié doit restituer les matières premières, l'outillage, les
+machines, les dessins et en général, tous matériels et documents en sa
+possession et appartenant à l'entreprise.
+
+## 12.3. 
+
+En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de
+matériels appartenant à l'entreprise, la direction peut procéder à une
+vérification, avec le consentement des intéressés, du contenu des
+divers effets et objets personnels, pour autant qu'elle préserve la
+dignité et l'intimité des personnes concernées. En cas de refus, la
+direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de
+police judiciaire compétent.
+
+## 12.4.
+
+Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou
+données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.

docs/ri/3-discipline/usage-vehicules.md

@@ -0,0 +1,24 @@
+
+# Article 14 -- Utilisation des véhicules d'entreprise et des véhicules personnels
+
+14.1. Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les
+véhicules de l'entreprise.
+
+14.2. Sauf autorisation écrite et préalable de la direction, aucune
+personne étrangère à l'entreprise ne peut être transportée dans des
+véhicules appartenant à l'entreprise.
+
+14.3. Tout conducteur doit s'assurer qu'il est effectivement en
+possession des pièces et documents concernant le véhicule.
+
+14.4. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions du Code de
+la route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées.
+
+14.5. Tout incident ou accident, quel qu'il soit doit être signalé à la
+Direction, ainsi que toute infraction relevée ou susceptible de l'être.
+
+14.6. Chaque conducteur doit respecter les dispositions légales et
+réglementaires relatives, notamment, au stationnement des véhicules.
+
+14.7. Les véhicules des salariés doivent être obligatoirement stationnés
+dans les parkings réservés à cet effet.