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# Article 12 - Usage du matériel et du téléphone de l'entreprise
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## 12.1.
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Tout membre du personnel est tenu de conserver en bon état le matériel
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qui lui est confié en vue de l'exécution de son travail. Il ne doit
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pas utiliser ce matériel à des fins personnelles sans autorisation.
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## 12.2.
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Lors de la cessation de son contrat de travail ou en cas de
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modification de son contrat de travail pour quelque cause que ce soit,
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tout salarié doit restituer les matières premières, l'outillage, les
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machines, les dessins et en général, tous matériels et documents en sa
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possession et appartenant à l'entreprise.
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## 12.3.
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En cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de
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matériels appartenant à l'entreprise, la direction peut procéder à une
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vérification, avec le consentement des intéressés, du contenu des
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divers effets et objets personnels, pour autant qu'elle préserve la
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dignité et l'intimité des personnes concernées. En cas de refus, la
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direction pourra faire procéder à la vérification par l'officier de
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police judiciaire compétent.
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## 12.4.
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Les communications téléphoniques à caractère personnel reçues ou
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données au cours du travail doivent être limitées aux cas d'urgence.
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