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# Article 14 -- Utilisation des véhicules d'entreprise et des véhicules personnels
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14.1. Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les
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véhicules de l'entreprise.
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14.2. Sauf autorisation écrite et préalable de la direction, aucune
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personne étrangère à l'entreprise ne peut être transportée dans des
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véhicules appartenant à l'entreprise.
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14.3. Tout conducteur doit s'assurer qu'il est effectivement en
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possession des pièces et documents concernant le véhicule.
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14.4. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions du Code de
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la route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées.
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14.5. Tout incident ou accident, quel qu'il soit doit être signalé à la
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Direction, ainsi que toute infraction relevée ou susceptible de l'être.
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14.6. Chaque conducteur doit respecter les dispositions légales et
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réglementaires relatives, notamment, au stationnement des véhicules.
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14.7. Les véhicules des salariés doivent être obligatoirement stationnés
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dans les parkings réservés à cet effet.
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