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docs/ri/4-sanctions-et-procedures/sanctions.md

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+# Article 15 - Sanctions
+
+15.1. Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement
+considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet
+de l'une ou l'autre des sanctions disciplinaires détaillées ci-dessous
+par ordre d'importance.
+
+Seront notamment considérés comme contraires au présent règlement les
+comportements suivants :
+
+-   ivresse ;
+-   rixes, injures et violences contre tout membre du personnel ;
+-   détournement, vol, abus de confiance ;
+-   détérioration volontaire de matériel appartenant à l'entreprise ;
+-   infractions aux règles d'hygiène et de sécurité.
+
+**ATTENTION : il ne s'agit ici que d'une liste non limitative, donnée à
+titre d'exemple. **
+
+15.2 La sanction sera prise en fonction des circonstances de fait
+entourant la faute, sans nécessairement suivre l'ordre de ce
+classement :
+
+-   blâme : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
+-   avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention
+    du salarié en lui reprochant son comportement fautif ;
+-   mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de
+    travail sans rémunération pour une durée allant de 1 à 3 jours ;
+-   mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction
+    sans perte de rémunération ;
+-   rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent
+    avec perte de responsabilité et de rémunération ;
+-   licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec
+    exécution du préavis si la faute n'est jugée ni grave ni lourde.