Article 13 - Usage des locaux de l'entreprise

13.1.{#al-13-1} Les locaux de l'entreprise sont réservés exclusivement à un usage professionnel. Il ne doit pas y être fait de travail personnel.

13.2. Il est notamment interdit :

d'y distribuer et afficher tout document à l'exception de la diffusion des publications et tracts syndicaux qui peut être faite sans autorisation, dans les conditions prévues par la loi et des affiches et publications relatifs aux activités des entrepreneurs salariés de la CAE ;
d'y introduire des objets et des marchandises destinés à y être vendus, sauf dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ;
d'y effectuer sans autorisation de la direction des collectes, à l'exception des seules collectes de cotisations syndicales ;
d'y provoquer des réunions pendant les heures et sur les lieux du travail sous réserve de l'exercice du droit de grève et d'expression des salariés et des droits des représentants du personnel ;
de dormir dans les locaux de travail et de s'y maintenir en cas d'ordre d'évacuation de la direction.

13.3. L'affichage est interdit sur les murs (sauf sur les panneaux réservés à cet effet).