1.0 KiB
Article 14 -- Utilisation des véhicules d'entreprise et des véhicules personnels
14.1. Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules de l'entreprise.
14.2. Sauf autorisation écrite et préalable de la direction, aucune personne étrangère à l'entreprise ne peut être transportée dans des véhicules appartenant à l'entreprise.
14.3. Tout conducteur doit s'assurer qu'il est effectivement en possession des pièces et documents concernant le véhicule.
14.4. Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions du Code de la route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées.
14.5. Tout incident ou accident, quel qu'il soit doit être signalé à la Direction, ainsi que toute infraction relevée ou susceptible de l'être.
14.6. Chaque conducteur doit respecter les dispositions légales et réglementaires relatives, notamment, au stationnement des véhicules.
14.7. Les véhicules des salariés doivent être obligatoirement stationnés dans les parkings réservés à cet effet.