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Article 15 - Sanctions
15.1. Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions disciplinaires détaillées ci-dessous par ordre d'importance.
Seront notamment considérés comme contraires au présent règlement les comportements suivants :
- ivresse ;
- rixes, injures et violences contre tout membre du personnel ;
- détournement, vol, abus de confiance ;
- détérioration volontaire de matériel appartenant à l'entreprise ;
- infractions aux règles d'hygiène et de sécurité.
**ATTENTION : il ne s'agit ici que d'une liste non limitative, donnée à titre d'exemple. **
15.2 La sanction sera prise en fonction des circonstances de fait entourant la faute, sans nécessairement suivre l'ordre de ce classement :
- blâme : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
- avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention du salarié en lui reprochant son comportement fautif ;
- mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de travail sans rémunération pour une durée allant de 1 à 3 jours ;
- mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction sans perte de rémunération ;
- rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent avec perte de responsabilité et de rémunération ;
- licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec exécution du préavis si la faute n'est jugée ni grave ni lourde.