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Article 2 -- Rémunération des entrepreneurs salariés
A titre de rémunération, les entrepreneurs salariés perçoivent une part fixe et une part variable.
Le montant de la part fixe est déterminé forfaitairement en fonction des objectifs d'activités minimales définis dans le contrat d'entrepreneur salarié.
Il est toutefois fixé par le présent règlement intérieur le versement d'un minimum de 150 euros par mois. C'est pourquoi la contribution minimum des membres en contrat CESA est plus importante que celle des membres en contrat CAPE.
La part fixe est versée mensuellement.
La part variable est calculée pour chaque exercice en fonction du chiffre d'affaires de l'activité de l'entrepreneur salarié associé, après déduction des charges directement et exclusivement liées à son activité et de la contribution versée à la CAE en contrepartie des services mutualisés fournis.
Un acompte de la part variable peut être versé mensuellement. En fin d'exercice, la CAE procède à la régularisation du calcul de la part variable et au versement du solde restant dû dans le délai maximum d'un mois après la date de l'assemblée générale statuant sur la clôture des comptes de l'exercice.
Le contrat d'entrepreneur salarié associé peut stipuler les conditions dans lesquelles les parties conviennent en fin d'exercice comptable des modalités de constitution d'un résultat net comptable. Ce résultat est affecté en application des conventions et accords collectifs de travail et des statuts de la coopérative.
La coopérative met à la disposition de l'entrepreneur salarié associé un état des comptes faisant apparaître le détail des charges et des produits liés à son activité.