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# Article 15 - Sanctions
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15.1. Toute violation du règlement intérieur ou tout agissement
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considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l'objet
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de l'une ou l'autre des sanctions disciplinaires détaillées ci-dessous
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par ordre d'importance.
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Seront notamment considérés comme contraires au présent règlement les
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comportements suivants :
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- ivresse ;
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- rixes, injures et violences contre tout membre du personnel ;
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- détournement, vol, abus de confiance ;
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- détérioration volontaire de matériel appartenant à l'entreprise ;
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- infractions aux règles d'hygiène et de sécurité.
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**ATTENTION : il ne s'agit ici que d'une liste non limitative, donnée à
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titre d'exemple. **
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15.2 La sanction sera prise en fonction des circonstances de fait
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entourant la faute, sans nécessairement suivre l'ordre de ce
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classement :
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- blâme : réprimande écrite d'un comportement fautif ;
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- avertissement : observation écrite destinée à attirer l'attention
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du salarié en lui reprochant son comportement fautif ;
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- mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de
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travail sans rémunération pour une durée allant de 1 à 3 jours ;
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- mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction
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sans perte de rémunération ;
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- rétrogradation : affectation à une fonction ou à un poste différent
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avec perte de responsabilité et de rémunération ;
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- licenciement disciplinaire : rupture du contrat de travail avec
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exécution du préavis si la faute n'est jugée ni grave ni lourde.
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