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| Astrolabe obtient son Agrément Crédit d'Impôt Recherche | 2024-06-25 | Florent Le Saout | news | /images/posts/logo-agrement-cir.png |
Astrolabe s'est lancé dans une démarche d'Agrément CIR et l'a obtenu en Juin 2024.
Le Crédit d'Impôt Recherche ?
Quels que soient leur secteur d’activité ou leur taille, les entreprises qui investissent dans la recherche fondamentale et le développement expérimental peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). Les dépenses engagées au titre de la recherche peuvent sous certaines conditions être déduites de leur impôt.
Agrément Crédit d'Impôt Recherche ?
Lorsque les travaux de recherche sont externalisés et réalisés par un prestataire, un agrément peut être nécessaire. Il est délivré par le ministère chargé de la recherche après, dans certains cas, avis du ministère de l'économie.
Le décret n° 2021-784 du 18 juin 2021 a précisé les modalités de délivrance de l'agrément que doivent avoir les organismes de recherche et les experts scientifiques ou techniques pour que les entreprises donneuses d’ordre bénéficient du crédit d’impôt recherche, au titre de leurs dépenses de recherche externalisées. Il y est précisé que la demande doit être conforme au modèle donné par l'administration et que des pièces justifiant les opérations de recherches scientifiques et techniques menés par le demandeur doivent être jointes. La durée de validité de l'agrément varie en fonction des activités de recherche du demandeur. Les premières demandes d'agrément doivent être déposées avant le 31 mars lorsqu'elle porte sur l'année en cours. Pour les renouvellements d'agrément, les demandes doivent être déposées avant la fin de l'année d'expiration.
Pourquoi Astrolabe à engagé cette démarche ?
Pour les nombreux entrepreneur·es d'Astrolabe qui travaillent sur des projets de R&D avec leurs clients nous devions leur permettre de pouvoir réaliser leur projets clients soumis au CIR. Nous devions obtenir l'agréément CIR pour que leur prestation puisse être officiellement éligibles dans le cadre du CIR.
Merci notamment à Quentin Dufour et Franck Gallos pour leur aide pour la rédaction de ce dossier et sa réussite 🙏
Voici donc notre Agrément CIR :
