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# Article 2 -- Rémunération des entrepreneurs salariés
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A titre de rémunération, les entrepreneurs salariés perçoivent une part
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fixe et une part variable.
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Le montant de la part fixe est déterminé forfaitairement en fonction des
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objectifs d'activités minimales définis dans le contrat d'entrepreneur
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salarié.
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Il est toutefois fixé par le présent règlement intérieur le versement
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d'un minimum de 150 euros par mois. C'est pourquoi la contribution
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minimum des membres en contrat CESA est plus importante que celle des
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membres en contrat CAPE.
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La part fixe est versée mensuellement.
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La part variable est calculée pour chaque exercice en fonction du
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chiffre d'affaires de l'activité de l'entrepreneur salarié associé,
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après déduction des charges directement et exclusivement liées à son
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activité et de la contribution versée à la CAE en contrepartie des
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services mutualisés fournis.
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Un acompte de la part variable peut être versé mensuellement. En fin
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d'exercice, la CAE procède à la régularisation du calcul de la part
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variable et au versement du solde restant dû dans le délai maximum d'un
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mois après la date de l'assemblée générale statuant sur la clôture des
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comptes de l'exercice.
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Le contrat d'entrepreneur salarié associé peut stipuler les conditions
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dans lesquelles les parties conviennent en fin d'exercice comptable des
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modalités de constitution d'un résultat net comptable. Ce résultat est
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affecté en application des conventions et accords collectifs de travail
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et des statuts de la coopérative.
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La coopérative met à la disposition de l'entrepreneur salarié associé un
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état des comptes faisant apparaître le détail des charges et des
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produits liés à son activité.
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