Ajout de l'environement skrid
This commit is contained in:
83
docs/ri/preambule2.md
Normal file
83
docs/ri/preambule2.md
Normal file
@@ -0,0 +1,83 @@
|
||||
|
||||
# Préambule (bis)
|
||||
|
||||
|
||||
## Objet du règlement
|
||||
|
||||
Le présent règlement est conforme aux dispositions des articles L.
|
||||
1311-1 et 1311-2 du Code du travail :
|
||||
|
||||
- il fixe les règles générales et permanentes relatives à la
|
||||
discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et
|
||||
l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ;
|
||||
- il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des
|
||||
droits de la défense ;
|
||||
- il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière
|
||||
sexuelle ou morale dans les relations du travail ;
|
||||
- il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans
|
||||
l'entreprise.
|
||||
|
||||
Le personnel de l'entreprise est régi, outre par le présent règlement
|
||||
intérieur, par les dispositions légales, réglementaires et
|
||||
conventionnelles en vigueur et, notamment par les textes concernant
|
||||
l'organisation et le fonctionnement de santé au travail.
|
||||
|
||||
Les conditions relatives à certaines catégories de salariés ou à
|
||||
certains lieux de travail peuvent faire l'objet de dispositions
|
||||
particulières.
|
||||
|
||||
Le règlement intérieur est complété par des notes de service établies
|
||||
conformément à la législation en vigueur dans la mesure où elles portent
|
||||
prescriptions générales et permanentes dans les matières relevant du
|
||||
présent règlement intérieur.
|
||||
|
||||
## Champ d'application du règlement
|
||||
|
||||
Le règlement intérieur s'impose à chacun des salariés dans l'ensemble
|
||||
de l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail,
|
||||
cantine, cours, parking, etc.).
|
||||
|
||||
Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à l'ensemble
|
||||
des personnels présents dans l'entreprise y compris les intérimaires et
|
||||
stagiaires, ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans
|
||||
l'entreprise, peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de
|
||||
travail avec celle-ci.
|
||||
|
||||
Il en est de même pour les règles d'hygiène et de sécurité.
|
||||
|
||||
Les règles relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ne
|
||||
peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise. Il en est de
|
||||
même de la procédure disciplinaire.
|
||||
|
||||
Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres du
|
||||
personnel.
|
||||
|
||||
## Valeurs de la société
|
||||
|
||||
Les valeurs de la société « `::astrolabe` » auxquelles chaque associé
|
||||
s'engage d'œuvrer sont les suivantes :
|
||||
|
||||
La bienveillance
|
||||
|
||||
:
|
||||
|
||||
La transparence
|
||||
|
||||
:
|
||||
|
||||
L'égalité homme/femme
|
||||
|
||||
:
|
||||
|
||||
La protection de l'environnement.
|
||||
|
||||
: À cet égard, les associés et salariés de la société s'engagent
|
||||
notamment à privilégier les moyens de déplacement doux (vélo,
|
||||
marche, transports en commun,..).
|
||||
|
||||
L'utilisation de logiciel libre.
|
||||
|
||||
: À cet égard, les associés et
|
||||
salariés de la société s’engagent à utiliser en interne les
|
||||
logiciels libres et de promouvoir leur utilisation chez les clients
|
||||
dans la mesure du possible.
|
||||
Reference in New Issue
Block a user