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Préambule (bis)
Objet du règlement
Le présent règlement est conforme aux dispositions des articles L. 1311-1 et 1311-2 du Code du travail :
- il fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline intérieure de l'entreprise et notamment la nature et l'échelle des sanctions pouvant être prises par l'employeur ;
- il rappelle les garanties dont bénéficient les salariés au titre des droits de la défense ;
- il fixe les règles relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle ou morale dans les relations du travail ;
- il fixe les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité dans l'entreprise.
Le personnel de l'entreprise est régi, outre par le présent règlement intérieur, par les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur et, notamment par les textes concernant l'organisation et le fonctionnement de santé au travail.
Les conditions relatives à certaines catégories de salariés ou à certains lieux de travail peuvent faire l'objet de dispositions particulières.
Le règlement intérieur est complété par des notes de service établies conformément à la législation en vigueur dans la mesure où elles portent prescriptions générales et permanentes dans les matières relevant du présent règlement intérieur.
Champ d'application du règlement
Le règlement intérieur s'impose à chacun des salariés dans l'ensemble de l'entreprise, en quelque endroit qu'il se trouve (lieu de travail, cantine, cours, parking, etc.).
Les dispositions relatives à la discipline s'appliquent à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise y compris les intérimaires et stagiaires, ainsi qu'à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, peu importe qu'elle soit liée ou non par un contrat de travail avec celle-ci.
Il en est de même pour les règles d'hygiène et de sécurité.
Les règles relatives à la nature et à l'échelle des sanctions ne peuvent s'appliquer qu'aux salariés de l'entreprise. Il en est de même de la procédure disciplinaire.
Un exemplaire du présent règlement est remis à chacun des membres du personnel.
Valeurs de la société
Les valeurs de la société « ::astrolabe » auxquelles chaque associé
s'engage d'œuvrer sont les suivantes :
- La bienveillance
- La transparence
- L'égalité homme/femme
- La protection de l'environnement.
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À cet égard, les associés et salariés de la société s'engagent notamment à privilégier les moyens de déplacement doux (vélo, marche, transports en commun,..).
- L'utilisation de logiciel libre.
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À cet égard, les associés et salariés de la société s’engagent à utiliser en interne les logiciels libres et de promouvoir leur utilisation chez les clients dans la mesure du possible.