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Article 1 -- Contribution a la société
Les membres de la société versent à la CAE une contribution destinée à financer les services mutualisés énoncés dans le document nommé « Programme_Accompagnement_Astrolabe »..
Cette contribution participe au financement des dépenses, permettant à la coopérative de réaliser son objet en tant que CAE, à savoir l'appui à la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneurs personnes physiques.
La contribution sera calculée en fonction du chiffre d'affaires de la manière suivante
- pour la fraction comprise entre 0 à 40 000 euros de chiffre d'affaires : 11 % du chiffre d'affaires ;
- pour la fraction comprise entre 40 000 euros à 80 000 euros de chiffre d'affaires : 10 % du chiffre d'affaires ;
- pour la fraction supérieure à 80 000 euros de chiffre d'affaires : 9 % du chiffre d'affaires.
A titre d'exemple, si un coopérateur réalise le chiffre d'affaire de 90 000 euros dans l'année, sa contribution sera calculée ainsi :
40~000~€ \times 11\% = 4~400~€40~000~€ \times 10\% = 4~000~€10~000~€ \times 9\% = 9~00~€
Soit une contribution totale de 4~400~€ + 4~000~€ + 900~€ = 9~300~€
Une contribution minimum sera toutefois due et s'élèvera à 1 200 euros par an pour tous les membres ayant conclus un contrat CAPE et à 2 160 euros pour tous les membres ayant conclus un contrat CESA.
Cette contribution sera prélevée sur chaque facture émise en direction d'un client.
Lors de la signature d'un contrat CAPE, le bénéficiaire devra provisionner son compte entrepreneur d'un montant de 6 mois de contribution minimum, c'est à dire 600€.
Les cas suivants sont exemptés de contribution coopérative :
- Les frais refacturés au client final
- La refacturation interne au sein de la CAE ce qui inclut la refacturation entre entrepreneurs et aussi entrepreneur -- structure.
Toute modification des assiettes, des taux ou des montants de cette contribution sera arrêtée par l'assemblée générale ordinaire sauf accord et signature du règlement par l'ensemble des membres de la SCOOP.