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Article 1 -- Contribution a la société
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Les membres de la société versent à la CAE une contribution destinée à
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financer les services mutualisés énoncés dans le document nommé
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« Programme_Accompagnement_Astrolabe »..
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Cette contribution participe au financement des dépenses, permettant à
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la coopérative de réaliser son objet en tant que CAE, à savoir l'appui à
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la création et au développement d'activités économiques d'entrepreneurs
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personnes physiques.
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La contribution sera calculée en fonction du chiffre d'affaires de la
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manière suivante
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- pour la fraction comprise entre 0 à 40 000 euros de chiffre
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d'affaires : 11 % du chiffre d'affaires ;
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- pour la fraction comprise entre 40 000 euros à 80 000 euros de
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chiffre d'affaires : 10 % du chiffre d'affaires ;
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- pour la fraction supérieure à 80 000 euros de chiffre d'affaires : 9
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% du chiffre d'affaires.
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A titre d'exemple, si un coopérateur réalise le chiffre d'affaire de 90
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000 euros dans l'année, sa contribution sera calculée ainsi :
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1) $40~000~€ \times 11\% = 4~400~€$
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2) $40~000~€ \times 10\% = 4~000~€$
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3) $10~000~€ \times 9\% = 9~00~€$
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Soit une contribution totale de $4~400~€ + 4~000~€ + 900~€ = 9~300~€$
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Une contribution minimum sera toutefois due et s'élèvera à 1 200 euros
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par an pour tous les membres ayant conclus un contrat CAPE et à 2 160
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euros pour tous les membres ayant conclus un contrat CESA.
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Cette contribution sera prélevée sur chaque facture émise en direction
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d'un client.
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Lors de la signature d'un contrat CAPE, le bénéficiaire devra
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provisionner son compte entrepreneur d'un montant de 6 mois de
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contribution minimum, c'est à dire 600€.
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Les cas suivants sont exemptés de contribution coopérative :
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- Les frais refacturés au client final
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- La refacturation interne au sein de la CAE ce qui inclut la
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refacturation entre entrepreneurs et aussi entrepreneur --
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structure.
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Toute modification des assiettes, des taux ou des montants de cette
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contribution sera arrêtée par l'assemblée générale ordinaire sauf accord
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et signature du règlement par l'ensemble des membres de la SCOOP.
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