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Article 5 -- Hygiène
5.1. Repas et conservation de denrées
Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail.
Le cas échéant, ceux-ci doivent être pris dans les locaux réservés à cet effet.
Il est interdit de conserver des denrées périssables ou des matières dangereuses. La société se réserve le droit de faire ouvrir les armoires en cas de nécessité liée à l'hygiène et à la sécurité en présence de l'intéressé, sauf cas d'urgence.
5.2. Alcool et drogues
La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord de la direction qui devra être obtenue de manière écrite une semaine au moins avant l'évènement.
Seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés, lors du repas, en quantité raisonnable.
Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
- Alcootest
Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution de certains travaux dangereux (conduite de véhicule, utilisation de machines dangereuses comme les massicots) de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le salarié pourra demander l'assistance d'un tiers ainsi que le bénéfice d'une contre-expertise.
- Drogues
L'introduction, la distribution et la consommation de drogues sur les lieux de travail sont interdites. L'arrivée sur les lieux de travail en état d'imprégnation de drogues est interdite. La consommation de drogues en dehors des lieux de travail n'engendre en aucun cas la responsabilité de l'entreprise. Elle doit rester compatible avec l'exercice en toute lucidité et en toute sécurité d'une activité professionnelle.
Tout manquement à ces obligations est de nature à justifier une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
La direction pourra solliciter la réalisation d'un test salivaire de dépistage de la consommation de drogue. Ce contrôle diligenté sur de demande de la direction pourra être pratiqué au choix, avant la prise de poste, à la fin de la journée ou à n'importe quel moment de la journée et à titre préventif ou en raison d'un comportement permettant de penser que le salarié se trouve sous l'emprise de drogues.
Afin de garantir son objectivité et de garantir le respect de la dignité et les droits de la défense, le test salivaire de dépistage sera pratiqué par une personne habilitée et formée à cet effet sur la manière de procéder et d'en interpréter les résultats. Cette personne devra s'assurer de la viabilité du test (absence de péremption et conservation), respecter les consignes d'utilisation et éviter tout événement susceptible de fausser le résultat.
Le contrôle devra être pratiqué de façon discrète et en présence d'un témoin. Les modalités du test ainsi que les résultats seront consignés dans un compte rendu, signé par la personne chargée du contrôle ainsi que par le(s) témoin(s).
Avant la réalisation un test concernant des substances psychoactives, le salarié sera informé :
- qu'il est en droit de refuser le test, et qu'un tel refus peut entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement
- qu'il peut solliciter l'assistance d'un tiers appartenant au personnel de l'entreprise
- qu'il peut demander à bénéficier d'une contre-expertise qui devra être effectuée dans les plus brefs délais auprès du laboratoire de son choix.
En cas de contrôle positif, l'employeur pourra mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile du salarié concerné. Une mise à pied conservatoire pourra, le cas échéant, être mise en œuvre.
L'employeur pourra également demander une visite médicale auprès du médecin du travail et, le cas échéant, appeler les services de secours, afin de faire cesser le risque provoqué par l'emprise de l'alcool ou de drogues.
Pour en savoir plus vous pouvez consulter l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) http://www.inrs.fr
Et plus particulièrement : http://www.inrs.fr/risques/addictions/ce-qu-il-faut-retenir.html
5.3. Armoires individuelles
En cas de mise à disposition d'une armoire individuelle dans les locaux professionnels, cette dernière doit être utilisée pour l'usage auquel elle est destinée. Elle doit être maintenue dans un état constant de propreté.