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Article 6 -- Sécurité
6.1. Consignes de sécurité
Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de sécurité qui sont affichées au siège social de la société et sont disponibles sur l'espace de partage en ligne accessible à tout moment par tous les salariés.
6.2. Accident -- déclaration
Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet domicile - travail) doit être porté à la connaissance du chef hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.
6.3. Usage et entretien des équipements de travail
L'usage des équipements de travail doit être conforme à leur objet et aux instructions données par le fabricant.
Il est obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état de propreté et d'entretien et d'aviser le supérieur hiérarchique de toute défaillance qui pourrait être constatée.
Seuls les salariés expressément formés à la maintenance des équipements de travail seront habilités à intervenir dessus.
6.4. Équipements de protection individuelle
L'utilisation de ces équipements doit se faire en conformité avec les consignes données à cet effet par une note de service.
Les salariés sont tenus de veiller à maintenir en bon état les dispositifs de sécurité mis à leur disposition.
6.5. Manipulation de substances dangereuses
Le personnel exposé à des substances dangereuses est tenu d'utiliser ou de manipuler ces substances conformément aux instructions fournies par sa hiérarchie.
Conformément aux instructions ci-dessus, tout salarié doit veiller, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, à sa propre santé et à sa sécurité ainsi qu'à celles de ses collègues.
6.6. Usage du tabac et de la e-ciragette
Conformément aux dispositions légales, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif notamment les lieux ouverts et fermés qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public.
6.7. Incendie
Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les locaux de l'entreprise. Ils doivent participer aux exercices annuels d'évacuation et les respecter strictement. En cas d'incendie, toute personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
Tout matériel de secours ou d'extinction doit être rendu libre d'accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie.
6.8. Visites médicales
En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques, ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise.
Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement.
6.9. Fouille
Pour des raisons impérieuses de sécurité, il pourra être procédé par la direction à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité et l'intimité de la personne.
Le salarié préalablement averti pourra s'opposer à un tel contrôle pour un motif légitime. Il pourra aussi exiger la présence d'un témoin lors de cette vérification.
6.10. Exercice du droit d'alerte et du droit de retrait
Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection, peut se retirer de son poste comme la loi lui en donne le droit (C. trav., art. L. 4131-1 à L. 4131-4).
6.11. Conditions de rétablissement des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité
Les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de leur santé et de leur sécurité, dès lors qu'elles apparaîtraient compromises.