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# Article 6 -- Sécurité
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## 6.1. Consignes de sécurité
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Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de
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sécurité qui sont affichées au siège social de la société et sont
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disponibles sur l'espace de partage en ligne accessible à tout moment
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par tous les salariés.
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## 6.2. Accident -- déclaration
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Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet
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domicile - travail) doit être porté à la connaissance du chef
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hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée
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même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de
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force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.
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## 6.3. Usage et entretien des équipements de travail
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L'usage des équipements de travail doit être conforme à leur objet et
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aux instructions données par le fabricant.
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Il est obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état
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de propreté et d'entretien et d'aviser le supérieur hiérarchique de
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toute défaillance qui pourrait être constatée.
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Seuls les salariés expressément formés à la maintenance des équipements
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de travail seront habilités à intervenir dessus.
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## 6.4. Équipements de protection individuelle
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L'utilisation de ces équipements doit se faire en conformité avec les
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consignes données à cet effet par une note de service.
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Les salariés sont tenus de veiller à maintenir en bon état les
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dispositifs de sécurité mis à leur disposition.
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## 6.5. Manipulation de substances dangereuses
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Le personnel exposé à des substances dangereuses est tenu d'utiliser ou
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de manipuler ces substances conformément aux instructions fournies par
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sa hiérarchie.
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Conformément aux instructions ci-dessus, tout salarié doit veiller, en
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fonction de sa formation et selon ses possibilités, à sa propre santé et
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à sa sécurité ainsi qu'à celles de ses collègues.
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## 6.6. Usage du tabac et de la e-ciragette
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Conformément aux dispositions légales, il est interdit de fumer ou de
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vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif notamment les lieux
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ouverts et fermés qui constituent des lieux de travail ou qui
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accueillent du public.
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## 6.7. Incendie
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Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et
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d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les
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locaux de l'entreprise. Ils doivent participer aux exercices annuels
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d'évacuation et les respecter strictement. En cas d'incendie, toute
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personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
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Tout matériel de secours ou d'extinction doit être rendu libre
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d'accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie.
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## 6.8. Visites médicales
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En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est
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tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques,
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ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise.
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Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la
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sécurité et aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions
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prévues au présent règlement.
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## 6.9. Fouille
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Pour des raisons impérieuses de sécurité, il pourra être procédé par la
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direction à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité
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et l'intimité de la personne.
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Le salarié préalablement averti pourra s'opposer à un tel contrôle pour
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un motif légitime. Il pourra aussi exiger la présence d'un témoin lors
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de cette vérification.
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## 6.10. Exercice du droit d'alerte et du droit de retrait
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Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation de
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travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
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résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection, peut
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se retirer de son poste comme la loi lui en donne le droit (C. trav.,
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art. L. 4131-1 à L. 4131-4).
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## 6.11. Conditions de rétablissement des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité
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Les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de
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l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices
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de leur santé et de leur sécurité, dès lors qu'elles apparaîtraient
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compromises.
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