Ajout de l'environement skrid

docs/ri/2-securite/hygiene.md

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+# Article 5 -- Hygiène
+
+## 5.1. Repas et conservation de denrées
+
+Il est interdit de prendre ses repas sur les lieux de travail.
+
+Le cas échéant, ceux-ci doivent être pris dans les locaux réservés à cet
+effet.
+
+Il est interdit de conserver des denrées périssables ou des matières
+dangereuses. La société se réserve le droit de faire ouvrir les armoires
+en cas de nécessité liée à l'hygiène et à la sécurité en présence de
+l'intéressé, sauf cas d'urgence.
+
+## 5.2. Alcool et drogues
+
+La consommation des boissons alcoolisées dans les locaux de travail est
+interdite, sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l'accord
+de la direction qui devra être obtenue de manière écrite une semaine au
+moins avant l'évènement.
+
+Seuls du vin, du cidre et de la bière peuvent être consommés, lors du
+repas, en quantité raisonnable.
+
+Il est également interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux
+de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées.
+
+-   Alcootest
+
+Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l'exécution
+de certains travaux dangereux (conduite de véhicule, utilisation de
+machines dangereuses comme les massicots) de se soumettre à un alcootest
+si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Le
+salarié pourra demander l'assistance d'un tiers ainsi que le bénéfice
+d'une contre-expertise.
+
+-   Drogues
+
+L'introduction, la distribution et la consommation de drogues sur les
+lieux de travail sont interdites. L'arrivée sur les lieux de travail en
+état d'imprégnation de drogues est interdite. La consommation de drogues
+en dehors des lieux de travail n'engendre en aucun cas la responsabilité
+de l'entreprise. Elle doit rester compatible avec l'exercice en toute
+lucidité et en toute sécurité d'une activité professionnelle.
+
+Tout manquement à ces obligations est de nature à justifier une sanction
+pouvant aller jusqu'au licenciement.
+
+La direction pourra solliciter la réalisation d'un test salivaire de
+dépistage de la consommation de drogue. Ce contrôle diligenté sur de
+demande de la direction pourra être pratiqué au choix, avant la prise de
+poste, à la fin de la journée ou à n'importe quel moment de la journée
+et à titre préventif ou en raison d'un comportement permettant de penser
+que le salarié se trouve sous l'emprise de drogues.
+
+Afin de garantir son objectivité et de garantir le respect de la dignité
+et les droits de la défense, le test salivaire de dépistage sera
+pratiqué par une personne habilitée et formée à cet effet sur la manière
+de procéder et d'en interpréter les résultats. Cette personne devra
+s'assurer de la viabilité du test (absence de péremption et
+conservation), respecter les consignes d'utilisation et éviter tout
+événement susceptible de fausser le résultat.
+
+Le contrôle devra être pratiqué de façon discrète et en présence d'un
+témoin. Les modalités du test ainsi que les résultats seront consignés
+dans un compte rendu, signé par la personne chargée du contrôle ainsi
+que par le(s) témoin(s).
+
+Avant la réalisation un test concernant des substances psychoactives, le
+salarié sera informé :
+
+-   qu'il est en droit de refuser le test, et qu'un tel refus peut
+    entraîner une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au
+    licenciement
+-   qu'il peut solliciter l'assistance d'un tiers appartenant au
+    personnel de l'entreprise
+-   qu'il peut demander à bénéficier d'une contre-expertise qui devra
+    être effectuée dans les plus brefs délais auprès du laboratoire de
+    son choix.
+
+En cas de contrôle positif, l'employeur pourra mettre en œuvre les
+mesures nécessaires pour assurer le retour à domicile du salarié
+concerné. Une mise à pied conservatoire pourra, le cas échéant, être
+mise en œuvre.
+
+L'employeur pourra également demander une visite médicale auprès du
+médecin du travail et, le cas échéant, appeler les services de secours,
+afin de faire cesser le risque provoqué par l'emprise de l'alcool ou de
+drogues.
+
+Pour en savoir plus vous pouvez consulter l'institut national de
+recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et
+des maladies professionnelles (INRS) http://www.inrs.fr
+
+Et plus particulièrement :
+<http://www.inrs.fr/risques/addictions/ce-qu-il-faut-retenir.html>
+
+## 5.3. Armoires individuelles
+
+En cas de mise à disposition d'une armoire individuelle dans les locaux
+professionnels, cette dernière doit être utilisée pour l'usage auquel
+elle est destinée. Elle doit être maintenue dans un état constant de
+propreté.

docs/ri/2-securite/main.md

@@ -0,0 +1,6 @@
+# II. Hygiène et sécurité
+
+``` include
+hygiene.md
+securite.md
+```

docs/ri/2-securite/securite.md

@@ -0,0 +1,99 @@
+# Article 6 -- Sécurité
+
+## 6.1. Consignes de sécurité
+
+Chaque membre du personnel doit avoir pris connaissance des consignes de
+sécurité qui sont affichées au siège social de la société et sont
+disponibles sur l'espace de partage en ligne accessible à tout moment
+par tous les salariés.
+
+## 6.2. Accident -- déclaration
+
+Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet
+domicile - travail) doit être porté à la connaissance du chef
+hiérarchique de l'intéressé le plus rapidement possible dans la journée
+même de l'accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf cas de
+force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.
+
+## 6.3. Usage et entretien des équipements de travail
+
+L'usage des équipements de travail doit être conforme à leur objet et
+aux instructions données par le fabricant.
+
+Il est obligatoire de maintenir l'ensemble du matériel en parfait état
+de propreté et d'entretien et d'aviser le supérieur hiérarchique de
+toute défaillance qui pourrait être constatée.
+
+Seuls les salariés expressément formés à la maintenance des équipements
+de travail seront habilités à intervenir dessus.
+
+## 6.4. Équipements de protection individuelle
+
+L'utilisation de ces équipements doit se faire en conformité avec les
+consignes données à cet effet par une note de service.
+
+Les salariés sont tenus de veiller à maintenir en bon état les
+dispositifs de sécurité mis à leur disposition.
+
+## 6.5. Manipulation de substances dangereuses
+
+Le personnel exposé à des substances dangereuses est tenu d'utiliser ou
+de manipuler ces substances conformément aux instructions fournies par
+sa hiérarchie.
+
+Conformément aux instructions ci-dessus, tout salarié doit veiller, en
+fonction de sa formation et selon ses possibilités, à sa propre santé et
+à sa sécurité ainsi qu'à celles de ses collègues.
+
+## 6.6. Usage du tabac et de la e-ciragette
+
+Conformément aux dispositions légales, il est interdit de fumer ou de
+vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif notamment les lieux
+ouverts et fermés qui constituent des lieux de travail ou qui
+accueillent du public.
+
+## 6.7. Incendie
+
+Les salariés doivent prendre connaissance des consignes de sécurité et
+d'évacuation en cas d'incendie. Celles-ci sont affichées dans les
+locaux de l'entreprise. Ils doivent participer aux exercices annuels
+d'évacuation et les respecter strictement. En cas d'incendie, toute
+personne ayant une formation de pompier pourra être réquisitionnée.
+
+Tout matériel de secours ou d'extinction doit être rendu libre
+d'accès. Aucun matériel de secours ne peut être manipulé hors incendie.
+
+## 6.8. Visites médicales
+
+En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est
+tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques,
+ainsi qu'aux visites médicales d'embauche et de reprise.
+
+Le refus du salarié de se soumettre aux prescriptions relatives à la
+sécurité et aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions
+prévues au présent règlement.
+
+## 6.9. Fouille
+
+Pour des raisons impérieuses de sécurité, il pourra être procédé par la
+direction à des fouilles dans des conditions qui préservent la dignité
+et l'intimité de la personne.
+
+Le salarié préalablement averti pourra s'opposer à un tel contrôle pour
+un motif légitime. Il pourra aussi exiger la présence d'un témoin lors
+de cette vérification.
+
+## 6.10. Exercice du droit d'alerte et du droit de retrait
+
+Tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation de
+travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé
+résultant par exemple d'une défectuosité du système de protection, peut
+se retirer de son poste comme la loi lui en donne le droit (C. trav.,
+art. L. 4131-1 à L. 4131-4).
+
+## 6.11. Conditions de rétablissement des conditions de travail respectueuses de la santé et de la sécurité
+
+Les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de
+l'employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices
+de leur santé et de leur sécurité, dès lors qu'elles apparaîtraient
+compromises.